Blog Palestine et droit international

La Haute Cour et le boycott d'Israël (BDS)

Le 22 juin, la Haute Cour de Justice britannique a publié un jugement au sujet d'un document émanant du Secrétaire d'État qui fournit des instructions aux caisses de retraites locales d'Angleterre et du Pays de Galles et qui leur interdit de procéder à l'encontre de pays étrangers à des actions de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS).

Ces instructions ont été attaquées par deux demandeurs : l'organisation Palestine Solidarity Campaign et une affiliée de caisse de retraite, Jacqueline Lewis. …

Qui a déclenché la guerre des Six Jours ?

La commémoration des cinquante ans de la guerre des Six Jours (5-10 juin 1967) a donné lieu à de nombreux commentaires sur le conflit et en particulier sur la question de savoir qui l'a déclenchée. C'est évidemment fondamental puisque la légitime défense est le seul usage de la force admis par la Charte des Nations Unies, et cela seulement dans le cas où le pays «est l'objet d'une agression armée» (art. 51). Les mots sont importants:

L'occupation militaire dure depuis 50 ans

La Palestine est occupée militairement depuis la fin de la guerre des Six Jours le 10 juin 1967. Même les Palestiniens en âge d'être grands-parents sont nés sous l'occupation et ont toujours vécu sous l'occupation, avec ce que cela implique. Dans toutes les situations d'occupation, les règlements militaires sont faits avant tout pour appuyer les actions de l'occupant et non pour respecter les libertés fondamentales du peuple occupé, et il y a toujours des soldats pour appliquer ces règlements d'une manière problématique ou pour mener des actions illégales

La guerre des Six Jours, 5-10 juin 1967

La guerre des Six Jours éclate le 5 juin 1967, il y a exactement 50 ans. L'aviation israélienne attaque l'Égypte et la Syrie, bombardant les aéroports, ce qui lui donne la maîtrise du ciel et lui permet d'écraser en quelques jours les forces arabes stationnées en Cisjordanie, dans le Sinaï et au Golan. Le cessez-le-feu intervient le 10 juin, après seulement six jours de combats. L'armée israélienne occupe la Cisjordanie, mais aussi la bande de Gaza, le Golan syrien et le Sinaï égyptien. 

La visite de Donald Trump en Israël

Lors de sa visite de deux jours en Israël les 22-23 mai 2017, le président Trump n'a rien dit ou fait en faveur d'une paix juste et durable entre Israël et la Palestine.

D'abord, il n'a pas renoncé au déménagement à Jérusalem de l'ambassade américaine alors que cela est proscrit par le Conseil de sécurité des Nations Unies et que ce mouvement risquerait de provoquer une flambée de violence dans la région (voir L'ambassade des 

L'ambassade des États-Unis à Jérusalem ?

Le président Trump a parlé à plusieurs reprises de déplacer l'ambassade des États-Unis à Jérusalem et la question revient sur le tapis avec sa visite en Israël le 22 mai, bien que le déménagement «ne serait pas pour tout de suite» (1). 

Ce projet est inadmissible si on se réfère à la Résolution 476 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée par quatorze voix contre zéro en 1980. Le Conseil y «Confirme à nouveau

Badge interdit au Palais de Westminster

Le député Andrew Selous a récemment présenté une motion d'ordre à la Chambre des communes britannique (1). Il avait appris qu'un visiteur s'était vu interdire l'entrée du Palais de Westminster parce qu'il portait un badge Free Palestine («Palestine libre»). Ayant retiré son badge, il a pu entrer, cela pour se retrouver peu après devant une exposition où figurait un poster sur la diplomatie sioniste. Pourquoi le badge posait-t-il des problèmes alors que le poster était autorisé ? 

Le Regularisation Bill du 6 février 2017

Israël a ratifié en 1979 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui spécifie que toute personne a droit à la propriété (art. 5.d.v) et que chaque État partie «s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques, nationales et locales, se conforment à cette obligation» (art. …

Le racisme du président Trump

Le 27 janvier 2017, le président Trump a signé une ordonnance qui interdit l'entrée aux États-Unis aux citoyens de sept pays : Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yemen. Cela inclut les personnes qui habitent aux États-Unis et en sont momentanément sortis pour des vacances ou d'autres raisons, ce qui veut dire que des gens se trouvent soudainement dans l'impossibilité de revenir dans leur famille.

Trump présente cette mesure 

L'hiver tue en Palestine

Ces derniers jours, il a fait froid dans la bande de Gaza. Le matin du 6 janvier, la température était de 6 degrés. Dans l'état de détérioration des services publics due au blocus israélien et égyptien, c'est catastrophique. En Europe, on a déjà de la peine à aider les sans-abri et les personnes qui vivent dans des locaux non chauffés, et pourtant ils sont peu nombreux. Comment ferait-on s'ils représentaient 70 ou 80 % de la population ? 

L'interdiction de la discrimination

À la suite de la deuxième guerre mondiale, l'interdiction de la discrimination a pris une place majeure aux Nations Unies. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamait que toute personne a «droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration» (art. 7). C'est seulement une déclaration, ce qui veut dire a priori qu'elle n'est pas contraignante, mais, en réalité, elle a partiellement acquis le statut de droit international coutumier.

De la Résolution 465 à la Résolution 2334

En lisant les commentaires sur la résolution 2334 (La Résolution 2334) , on peut avoir l'impression que c'est un grand pas en avant pour la solution des deux États, mais c'est un peu plus compliqué que cela. 

La situation juridique du territoire de la Palestine avait déjà été définie clairement en 1980 dans la Résolution 465. Le Conseil de sécurité: «Considère que toutes les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci n'ont aucune validité en droit et que la politique et les pratiques d'Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font en outre gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient» (§ 5). 

79 % des Israéliens sont favorables à la discrimination raciale

Le bruit autour de la résolution 2334 fait revenir à la surface une enquête d'opinion menée entre octobre 2014 et mai 2015 par le Pew Research Centre, qui a interrogé 5'601 personnes au sujet des relations israélo-palestiniennes (1).

55 % des personnes interrogées se considèrent comme politiquement au centre, 37 % à droite et 8 % à gauche.

Parmi les Israéliens juifs, ils sont 48 % à juger que les Arabes doivent être déportés d'Israël  (contre 46 % qui sont contre), cela malgré le fait que c'est interdit par le droit international, notamment le 

La mort d'Abdel Fattah al-Sharif

Le 24 mars 2016, Elor Azaria, un sergent israélien, s'est approché d'un Palestinien inanimé, étendu sur le sol, et l'a tué d'un coup de feu. Interrogé après les faits par son commandant, il a apparemment dit ceci: «Ce terroriste était vivant et il fallait qu'il meure» (1). La victime s'appelle Abdel Fattah al-Sharif.

Les événements ayant été enregistrés en vidéo par un militant des droits de l'homme, le tribunal militaire n'avait pas beaucoup de marge de manœuvre et le choix des trois juges était entre le meurtre et l'homicide. …

Où mène la guerre au Moyen-Orient (II) ?

Parlant de la guerre en Syrie et en Irak, une idée répandue est que les mouvements islamistes violents peuvent être vaincus au moyen d'opérations militaires. C'est la notion de «guerre contre le terrorisme». 

Mais beaucoup d'experts pensent que c'est une idée sans fondement, notamment Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire au ministère français de la Défense (1), Michel Goya, ex-colonel de l'infanterie de marine (2) et Jonathan Shaw, ex-général et assistant du chef d'état-major de la Défense britannique. 

Où mène la guerre au Moyen-Orient (I) ?

Obama est beaucoup critiqué pour sa politique extérieure jugée trop prudente. Par exemple, le Jerusalem Post parle de sa «couardise» (spinelessness) et de son «amoralité insipide et timorée» (bland, milquetoast amorality) (1). 

Ce qui frappe, dans ces commentaires, c'est que la guerre est considérée comme une meilleure solution que la diplomatie aux problèmes du Moyen-Orient. C'est par exemple ce qu'écrit Aviel Bensabat, président de la commission Jeunesse du parti Les Républicains: «Obama n'a pas saisi l'importance d'une guerre. …

John Kerry et l'occupation de la Palestine

John Kerry n'est plus que pour quelques jours le secrétaire d'État des États-Unis (le ministre des Affaires étrangères) et il se sent apparemment plus libre de dire ce qu'il pense. C'est ainsi que, le 28 décembre 2016, il a prononcé à Washington une allocution sur le conflit israélo-palestinien dans laquelle il a présenté ce qu'il appelle des «francs commentaires» (candid thoughts) sur la situation au Moyen-Orient (1).

La Résolution 2334

Voici mes premiers commentaires au sujet de la Résolution 2334 (version anglaise) que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée le 23 décembre 2016 par quatorze voix contre zéro, avec l'abstention des États-Unis.

Dans le préambule, le texte réaffirme l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force et rappelle que la colonisation, les transferts de colons israéliens en Cisjordanie, les confiscations de terres, les démolitions de maisons et le déplacement de civils palestiniens constituent des violations du droit humanitaire.

John Kerry prend Israël à partie

À un forum israélo-américain tenu à New York le 4 décembre 2016, le secrétaire d'État John Kerry a accusé le gouvernement israélien de contrecarrer les efforts de paix. En soi, ce n'est pas une nouvelle surprenante et le premier ministre Netanyahu l'avait lui-même admis en 2001 (voir Binyamin Netanyahu affirme avoir saboté le processus de paix), mais il est très rare que ce genre de critiques provienne du gouvernement des 

USA : « Un fou, une va-t-en-guerre »

Selon le réalisateur Oliver Stone, le vote présidentiel était un choix entre un fou et une va-t-en-guerre (1), et il y a des raisons sérieuses de penser qu'il pourrait avoir raison.

Quand Donald Trump a parlé de fermer l'entrée aux États-Unis à tous les musulmans, il a montré des sentiments qui ont inquiété les pays arabes et notamment la Palestine. 

Puis, quand il a dit que l'élection déterminerait si les États-Unis sont une nation libre ou si c'est seulement une illusion de démocratie qui est en fait dominée par une poignée d'intérêts particuliers globaux, cela a alarmé les juifs (2). 

La violence est le problème, pas la solution

On voit souvent la non-violence comme une politique sympathique mais inefficace. Mais c'est plutôt le contraire qui est vrai. 

D'une part, la non-violence n'est pas «sympathique». Par exemple, coller des affiches n'est pas violent, mais, quand la CGT française en a publié où elle se plaignait des brutalités des CRS, cela a provoqué une multitude de réactions indignées dans la police, mais aussi au gouvernement et dans les milieux politiques (1).  

Les détentions indéfinies sont « une abomination »

Dans une affaire clé de la jurisprudence anglaise, A and others (2004), les juges de la Chambre des Lords (1) se sont penchés sur la question de savoir si la détention indéfinie de neuf personnes soupçonnées de terrorisme était tolérable et ils ont conclu qu'elle était incompatible avec les articles 5 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. 

Or c'est justement ce qui se passe en Palestine : un très grand nombre de personnes — environ 100'000 depuis 1967 pour une population totale de 4'800'00 habitants — sont détenus indéfiniment sans jugement et sans informations sur la durée de leur emprisonnement. …

Shimon Peres, un homme de paix ?

Plus d'une semaine a passé depuis le décès de Shimon Peres. Cela aurait pu laisser le temps aux opinions divergentes de s'exprimer, mais, si on parcourt les articles de la grande presse, il reste défini de façon presque unanime comme un homme de paix.

Une exception à l'opinion dominante est celle de Robert Fisk, de l'Independant, qui est l'une des personnes qui connaît le mieux la région (1). Il écrit: «Shimon Peres n'était pas un homme de paix. …

Google Maps et la Palestine

Ce printemps, les deux parties de la Palestine, la bande de Gaza et la Cisjordanie, ont disparu de Google Maps, ce qui a provoqué de nombreux remous sur les réseaux sociaux. 

gaza1

Google a alors fait réapparaître les noms, mais on constate en voyant la carte actuelle (image ci-contre) que la bande de Gaza et la Cisjordanie se trouvent à l'intérieur de la frontière israélienne figurée par la ligne noire.

Ce remodelage n'est pas acceptable : Google Maps n'a pas à présenter graphiquement la Palestine comme faisant partie du territoire de l'État d'Israël alors que la communauté internationale s'oppose à cette annexion depuis presque cinquante ans en demandant le 

Les charges contre le colonel Shomer sont abandonnées

Le 3 juillet 2015, le pare-brise de la voiture du colonel Yisrael Shomer a été brisé par une pierre apparemment lancée par un jeune Palestinien de 17 ans, Mohammed Hani Al-Ksabah. Le colonel s'est alors lancé à sa poursuite  et lui a tiré à trois reprises dans la poitrine. Il est ensuite retourné à son véhicule et est parti. Le jeune homme est mort peu après de ses blessures (1). 

Ce comportement pourrait constituer un crime de guerre. …

Hillary Clinton, Israël et la Palestine

Le 21 mars 2016, dans une allocution devant l'AIPAC (American Israel Public Affairs Committee), Hillary Clinton s'est positionnée à la droite de Donald Trump sur le conflit israélo-palestinien. Elle s'est déclarée clairement pro-Israël et pro-Netanyahu (1), cela «en montrant souvent une posture intransigeante» (2).

L'argument central de Clinton était la violence palestinienne: «Nous ne pouvons pas être neutres quand des roquettes pleuvent sur des quartiers résidentiels, quand des civils sont attaqués à coups de couteau dans la rue, quand des attentats suicides visent les innocents». 

Pour Valls, antisionisme = antisémitisme

Dans un discours prononcé le 7 mars 2016 au CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), le premier ministre français Manuel Valls a ajouté un commentaire personnel, non inclus dans le texte écrit qu'il avait reçu : «Il y a l'antisémitisme et il y a l'antisionisme, c'est-à-dire tout simplement le synonyme de l'antisémitisme et de la haine d'Israël».

L'antisémitisme est une doctrine raciste. Il consiste à considérer 

L'Europe, les colonies et les avant-postes

L'Union européenne a adopté le 18 janvier 2016 à l'unanimité de ses 28 membres une résolution en faveur de la solution des deux États dans laquelle elle critique la colonisation. 

Le communiqué de presse dit ceci: «Rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, qu'elles constituent un obstacle à la paix et qu'elles menacent de rendre impossible la solution fondée sur la coexistence de deux États, l'UE répète qu'elle est fermement opposée à la politique d'implantation que mène Israël et aux mesures prises dans ce cadre, telles que la construction de la barrière de séparation au-delà de la ligne de 1967, les démolitions et les confiscations — notamment de projets financés par l'UE — les expulsions, les déplacements forcés, y compris de Bédouins, les colonies de peuplement sauvages et les restrictions en matière de déplacement et d'accès» (§ 7).

À propos de la charte du Hamas

On cite souvent la charte du Hamas et ses idées antisémites, notamment cette espèce d'églogue nazie selon laquelle la lutte ne se terminera pas avant que «les pierres et les arbres eussent dit: "musulman, serviteur de Dieu, un juif se cache derrière moi, viens et tue-le"» (art. 7). 

Le texte colporte aussi l'idée que les sionistes sont partout, y compris dans la franc-maçonnerie ou le Rotary Club, des «organisations hostiles à l'humanité et à l'islam» qui disposent de «ressources matérielles considérables» pour atteindre les objectifs sionistes (art. …

Pourquoi le Hamas a le soutien des Gazaouis

La bande de Gaza présente les caractéristiques essentielles d'un pays indépendant : elle a une population, un territoire et un gouvernement, fait de gens du Hamas, qui exerce un pouvoir effectif dans les limites de l'occupation militaire israélienne et du blocus israélo-égyptien. Il en va ainsi depuis que le Hamas a pris le pouvoir, en juin 2007, à la suite de sa victoire aux élections législatives du 2 janvier 2006 avec 56 % des voix, vote qui s'explique largement par les nombreuses activités sociales et caritatives que le mouvement a développées depuis la fin des années 1980 (aide économique, santé, éducation, sport, etc.).

Étiqueter correctement les produits, c'est une honte ?

Comme dans pratiquement tous les pays du monde (1), l'étiquetage mensonger des produits est prohibé en Israêl : selon la Consumer Protection Law 5741-1981, le consommateur ne doit pas être induit en erreur sur le lieu de production de la marchandise (art. 2.a.8).

Le droit international l'interdit également dans l'arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1891): «Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s'applique le présent Arrangement, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme li

Les interventions occidentales au Moyen-Orient

L'ancien ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin critique les actions européennes contre Daesh (voir Les motivations des combattants dits islamistes), mais aussi l'ensemble de la politique occidentale au Moyen-Orient : «Chaque intervention militaire, y compris les nôtres au Sahel, ne font qu'aggraver les choses». Il reproche aussi à l'Europe la pauvreté de sa politique moyenne-orientale ainsi que son suivisme face aux États-Unis, dont il juge l'interventionnisme contre-productif : «Il est essentiel que l'Amérique se retire au maximum de la région» (1). …

Les motivations des combattants dits islamistes

Le 14 février 2003, le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, avait pris la parole aux Nations Unies au nom du gouvernement de Jacques Chirac pour s'opposer à la guerre que les États-Unis étaient sur le point de lancer contre l'Irak, et qui a fait entre 100'000 et 1'500'000 morts, avec une évaluation plausible faite par la revue scientifique Plos Medecine, aux États-Unis, d'un demi-million de morts (1). …

À propos des attentats de Paris du 13 novembre 2015

Les attentats commis le 13 novembre à Paris par sept criminels ont fait de nombreuses victimes : au moins 129 morts et 352 blessés. Ils ont été revendiqués par Daesh (organisation État islamique).

Ce qui est important, à la suite de ces actes, c'est d'éviter de leur donner une réponse purement militaire. Sinon, le risque est que, même si on parvient à détruire Daesh, des mouvements du même genre prennent aussitôt naissance sur ses cendres, les mêmes causes produisant les mêmes effets. 

Le boycott d'Israël et la Cour de cassation

Le 20 octobre 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation française a décidé dans ses arrêts 14-80.021 et 14-80.200 qu'un appel au boycott de produits en provenance d'Israël était illégal. Voici deux extraits que je n'ai pas pu vérifier, la cour n'ayant pas mis ces arrêts en ligne au moment où ces lignes sont écrites;  ils proviennent du site www.jssnews.com (1): 

«La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.» …

"Tirez pour tuer"

Le mois d'octobre 2015 a vu une énième résurgence des violences, avec des attaques menées par des activistes palestiniens et israéliens contre des militaires et des civils de l'autre camp. 

Beaucoup d'assaillants palestiniens, réels ou soupçonnés, ont été tués sur place par des militaires, des policiers ou des civils armés. Cela n'a été le cas d'aucun assaillant israélien.

À deux occasions, il existe des vidéos d'amateur. …

Avec la loi du talion, il n'y a que des perdants

Alors qu'il apparaissait comme témoin dans une procédure judiciaire, le général israélien Nitzan Alon a déclaré: «Une des motivations des Palestiniens pour mener des attaques terroristes est la violence d'éléments de droite en Cisjordanie» (1), faisant allusion à la frange dure des colons israéliens qui s'y sont installés. Inversement, il a aussi dit que les violences des colons s'expliquaient en partie comme des réponses aux violences palestiniennes. 

Netanyahu, Hitler et Amin Al-Husseini

Le 20 octobre 2015, le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a dit devant le Congrès sioniste mondial qu'Hitler ne voulait d'abord pas exterminer les juifs. Selon Netanyahu, Hitler aurait demandé ce qu'il devait faire d'eux au Palestinien Amin Al-Husseini, lequel lui aurait répondu: «Brûlez-les» (1). De 1921 à 1937, Al-Husseini était le grand mufti de Jérusalem, la plus haute autorité musulmane de Palestine.

L'accord avec l'Iran

Le 10 septembre, le Sénat des États-Unis a voté contre l'accord nucléaire avec l'Iran par 58 voix contre 42, et, le lendemain, la Chambre des représentants des États-Unis a suivi la même ligne par 269 non contre 162 oui. Cela n'a toutefois pas suffi car il fallait une majorité des deux tiers pour bloquer la ratification (c'est un résumé; le processus réel est compliqué). L'accord a donc pu être ratifié par le président.

Frictions entre Netanyahu et les États-Unis

Les États-Unis ont toujours été aux côtés des dirigeants israéliens. Ainsi, le président Truman a reconnu l'État d'Israël 11 minutes seulement après la proclamation faite par David Ben-Gourion le 14 mai 1948 (1), ce qui en fait certainement de loin la reconnaissance la plus rapide de l'histoire. Par la suite, les États-Unis ont fourni chaque année au gouvernement israélien une aide financière et militaire importante, ils ont mis à son service leur prépotence internationale, ils ont paralysé les initiatives de paix des Nations Unies en employant leur veto à 41 reprises (2) et ils ont aussi jugulé de nombreuses propositions au stade préparatoire, avant qu'elles ne parviennent au Conseil. …

À propos de l'échange de territoires

Les colonies constituent l'un des principaux points que les Palestiniens sont censés négocier avec les Israéliens. Le leitmotiv des États-Unis est que les parties doivent négocier et s'entendre, mais c'est une mystification: quand une personne propose un échange à une autre et que celle-ci refuse, que se passe-t-il ? L'échange n'a pas lieu, et la question est close. Il n'y a rien à négocier. Dans tout contrat, le consentement des parties est indispensable.

La parlementaire Khalida Jarrar reste emprisonnée sans jugement valable

Khalida Jarrar est membre du Conseil législatif palestinien. Dans la nuit du 1 au 2 avril, un peloton israélien apparemment composé de 30 à 50 militaires a enfoncé sa porte, a fait irruption chez elle et l'a arrêtée. Elle est toujours en détention actuellement. 

En quoi la violence d'une telle opération nocturne de commando était-elle nécessaire, on n'en sait rien. Khalida Jarrar est une juriste et une parlementaire, et elle représente la Palestine au Conseil de l'Europe. …

Le conflit israélo-palestinien, l'une des plus longues guerres de l'histoire

C'est depuis le 10 juin 1967 que l'armée israélienne occupe militairement la Palestine et le Golan syrien, ce qui fait du conflit israélo-palestinien l'un des conflits armés les plus longs de l'histoire de l'humanité. La seule guerre qui le batte en longueur est celle de Cent Ans, qui a opposé les rois de France et d'Angleterre entre 1337 et 1453 (1).

Les deux propositions faites pour mettre un terme à ce conflit sans fin sont la solution des deux États et celle d'un État israélo-palestinien unique. 

Démission de Tony Blair de son poste d'envoyé spécial du Quartet

Depuis le 1er juin 2015, l'ancien premier ministre britannique Tony Blair n'est plus l'envoyé spécial du Quartet au Moyen-Orient (le Quartet est formé des États-Unis, de la Russie, de l'Union européenne et des Nations Unies). 

Sa mission était centrée sur la Palestine: il devait organiser l'aide internationale aux Palestiniens et promouvoir l'économie palestinienne. 

Ce qui est curieux, c'est qu'il est connu pour ses opinions pro-israéliennes, et on a de la peine à comprendre comment il a pu être choisi pour ce poste. …

La question israélo-palestinienne résumée en quelques mots

On entend fréquemment dire que la question israélo-palestinienne est compliquée, mais elle ne l'est pas tant que cela. 

La situation actuelle est le résultat d'une chaîne d'événements qui a commencé avec les persécutions antisémites commises en Europe. Au XIXe et au XXe siècle, ces persécutions ont abouti dans l'empire russe à des massacres qui ont fait 100'000 à 200'000 morts, voire plus, ce qui a amené beaucoup de gens à fuir pour sauver leur vie. 

Binyamin Netanyahu affirme avoir saboté le processus de paix

En Occident, lorsqu'on parle des négociations de paix entre Israël et la Palestine, on les décrit le plus souvent comme enlisées à cause de la peine qu'ont les deux parties à s'entendre.

Ce n'est pas l'avis de Binyamin Netanyahu. Il se trouvait en 2001 dans une maison de colons à Ofra et il a leur raconté en parlant de la signature de l'accord d'Hebron en 1997 que, «à ce moment, j'ai en fait mis fin aux accords d'Oslo». …

Une autre loi américaine problématique

Aux États-Unis, un projet de loi, le United States-Israel Trade and Commercial Enhancement Act, est notamment dirigé contre les campagnes de boycott des produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine et en Syrie. À mon sens, il pourrait bien violer l'esprit, si ce n'est la lettre, du droit international, se plaçant ainsi aux côtés du United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act (voir Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act

La Palestine, la Cour pénale internationale et l'article 14

Le 1er avril 2015, au moment où le statut est entré en vigueur à l'égard de la Palestine, on s'attendait à ce que le gouvernement palestinien prie immédiatement le procureur de la cour, Madame Fatou Bensouda, d'enquêter sur la situation en Palestine, selon la procédure prévue par l'article 14 du statut de Rome. Mais il n'en a rien fait.

Il y a plusieurs explications possibles à cette retenue. Par exemple, le gouvernement palestinien souhaite peut-être compléter le dossier (il existe des dizaines de milliers de pages de rapports d'agences des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales sur la question), ou bien il prévoit d'utiliser 

À quand une enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine ?

On cite parfois le fait que le procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, a ouvert le 16 janvier 2015 un examen préliminaire de la situation en Palestine (communiqué de presse) comme un premier pas important, mais il n'en est rien. Ce processus consiste seulement à examiner si toutes les conditions sont réunies pour que la cour ait compétence pour enquêter sur la situation palestinienne: recevabilité, compétence matérielle, temporelle, territoriale et personnelle, etc. 

Le processus d'accession de la Palestine à la Cour pénale internationale

Le 1er avril 2015, une cérémonie à la Cour pénale internationale a célébré le fait que la Palestine est devenue membre du statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. C'était la troisième étape du processus d'adhésion:

  • En décembre 2014, la Palestine a déclaré en tant qu'État non partie qu'elle acceptait la compétence rétroactive de la cour depuis le 13 juin 2014 (art. 12.3).
  • Le 2 janvier 2015, elle a accédé au statut de Rome.

L'occupation militaire, jusqu'à quand ?

En février 2015, le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a suscité passablement de réactions internationales quand il a exclu de retirer les troupes israéliennes et de rendre aux Palestiniens les terrains occupés, puis quand il a déclaré qu'il ne voulait pas d'un État palestinien et expliqué que l'un des buts de la colonie de Har Homa était de briser la continuité du territoire palestinien (1). 

Selon le

Les crimes commis en Palestine

Deux types de crimes internationaux sont peut-être commis en Palestine : des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

Si la Cour pénale internationale examine si des crimes contre l'humanité sont commis, il s'agira par exemple du transfert forcé de population (art. 7.1.d), de la persécution (art. 7.1.h) et de l'apartheid (art. 7.1.j). Mais il faut souligner que ces actes ne suffisent pas en soi pour être considérés comme des crimes contre l'humanité. …

Israël n'est pas membre de la Cour pénale internationale

Le principe de base établi dans le statut de Rome est que la Cour pénale internationale enquête sur des situations (art. 14.1) et détermine si des personnes physiques ont commis des crimes (art. 25.1). Le terme de situation est important: tout acte commis au cours des événements portés à l'attention de la cour sur le territoire de l'État fait partie de la situation, quelle que soit la nationalité du criminel (art. …

Obstacles aux mises en accusation devant la Cour pénale internationale

L'adhésion prévue de la Palestine le 1er avril 2015 au statut de Rome, le traité qui régit la Cour pénale internationale, est la suite de la décision de l'Assemblée générale «d'accorder à la Palestine le statut d'État non membre observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies» (résolution 67/19 du 29 novembre 2012). Comme l'accession au statut de Rome est ouverte aux États, cette qualité d'État observateur était un prérequis de la Haye (1).

La colonisation et la Cour pénale internationale (II)

Entre 1967 et aujourd'hui, plus d'un demi-million de colons israéliens se sont installés en Cisjordanie et au Golan avec l'aide de leur gouvernement alors que les autorités palestiniennes s'y opposaient (voir Un vin israélien... en Syrie). Sauf accident, le cap des 600'000 colons en Cisjordanie sera dépassé avant l'été 2015. Selon Zehava Galon, présidente du Meretz, «les chiffres reflètent les véritables priorités du gouvernement israélien, qui sont de renforcer les colonies et les colons dans le but de saboter les chances de la paix, au lieu de construire des appartements pour les jeunes à l'intérieur de la Ligne verte» (1). 

Les amendements sur le crime d'agression

Quand la Cour pénale internationale a été créée par le statut de Rome, elle a reçu compétence à l'égard du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (art. 6, 7 et 8), mais pas de l'agression (art. 5.2), alors que la guerre d'agression constitue le type de crime international le plus grave. 

Elle est considérée comme tel depuis le tribunal international de Nuremberg (1945-1946): «Déclencher une guerre d'agression, par conséquent, n'est pas seulement un crime international; c'est le crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu'il les contient tous» (1).

La colonisation et la Cour pénale internationale (I)

La Cour pénale internationale de la Haye est régie par le statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dans son préambule, le statut relève qu'au XXe siècle des atrocités ont fait des millions de victimes et que les États parties sont déterminés «à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes».

Il semble évident que faire justice contre les criminels est une bonne chose. …

150 mineurs en prison

Les droits de l'homme doivent être respectés en tout temps, y compris en temps de guerre, sauf quand des impératifs militaires prennent momentanément le pas (voir Le droit applicable en Palestine).

Les enfants n'ont pas à être enfermés dans des prisons pour adultes et il est inadmissible qu'ils comparaissent devant un tribunal pieds et mains enchaînés. C'est pourtant ce qui est arrivé à Malak al-Khatib (Une écolière en prison

Une écolière en prison

Une écolière de 14 ans nommée Malak al-Khatib a été arrêtée par les militaires israéliens le 31 décembre 2014 sous la triple accusation d'avoir tenté de lancer des pierres contre des véhicules israéliens, d'en avoir réellement lancé et d'être en possession d'un couteau.

Le droit international accorde une protection particulière aux enfants. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout enfant «a droit, de la part de sa famille, de la société et de l'État, aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur» (art. …

« Je suis Charlie »

Le 7 janvier 2015, deux frères, Chérif et Saïd Kouachi, ont attaqué au fusil d'assaut le journal Charlie Hebdo et ont tué douze personnes. Le 9 janvier, un troisième individu, Amedy Coulibaly, a pris en otage les clients du magasin Hyper Cacher, porte de Vincennes, à Paris, assassinant quatre personnes. Les trois criminels ont été tués en fin de journée dans des combats avec les forces de l'ordre. Il semble clair que les victimes de Charlie Hebdo ont été frappées juste parce qu'elles usaient de la liberté d'expression et celle du magasin juste parce qu'elles étaient juives.

Adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale

En réaction au fait que la proposition de résolution du 31 décembre 2014 qui demandait la fin de l'occupation israélienne n'est pas passée au Conseil de sécurité (voir Échec d'une résolution demandant la fin de l'occupation), la Palestine a demandé le 2 janvier 2015 à devenir partie du statut de Rome, le traité qui régit la Cour pénale internationale

Le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a répondu en annonçant que des mesures de rétorsion seraient prises, sans préciser lesquelles, et les États-Unis ont parlé d'«escalade» (2), mais on se demande en quoi la signature d'un traité qui a été initié par les Nations Unies (par la 

Échec d'une résolution demandant la fin de l'occupation

Le 31 décembre 2014, la Jordanie a proposé un texte de résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies affirmant le besoin urgent d'atteindre une solution de paix juste et durable dans un délai d'un an (§ 1) et décidant que la frontière serait basée sur la ligne du 4 juin 1967, avec des échanges de terres qui doivent être limités, équivalents et acceptés par les deux parties. L'occupation israélienne se terminerait dans un délai de trois ans  (§ 2). 

Israël, modèle pour la torture américaine

Un comité du Sénat des États-Unis, le Select Committee on Intelligence, a publié le 9 décembre 2014 un rapport de 499 pages sur les actes de torture commis par la CIA à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il s'agit d'une version résumée et expurgée d'un rapport originel de 6'000 pages qui reste malheureusement inaccessible au public.

Les auteurs de ce rapport rappellent un fait connu: même si on s'abstrait du point de vue moral, la torture est un mauvais outil parce que ses victimes avouent n'importe quoi pour la faire cesser (1). …

À propos du respect dû aux morts

En Israël, le corps des condamnés palestiniens morts lors d'un attentat ou de leur séjour en prison peut être déposé indéfiniment dans une chambre froide et jamais remis à leurs proches. 

Les condamnés ont souvent une famille. Refuser à des enfants la possibilité d'enterrer leur père ou leur mère est inadmissible et il pourrait s'agir de traitement inhumain, ce qui constituerait une infraction grave à la Quatrième Convention de Genève

La colonisation et le droit international

La quasi-totalité des pays du monde ont adhéré aux quatre conventions de Genève de 1949. Israël et la Palestine les ont tous deux ratifiées. 

De ce fait, la Quatrième Convention s'applique dans les deux pays puisque «la présente Convention s'appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles» (art. …

La conférence de Genève du 17 décembre 2014

Les pays membres de la Quatrième Convention de Genève de 1949 ont été invités par la Suisse, pays dépositaire des textes, à se réunir en conférence le 17 décembre 2014 au sujet de la situation des droits de l'homme en Palestine. Les quatre conventions réunissent pratiquement tous les États du monde, y compris la Palestine.

Les États-Unis et Israël ont refusé d'assister à la conférence et ont accusé les Suisses de politiser les conventions, mais ce reproche paraît éloigné de la réalité au vu de l'attitude plutôt défavorable à la Palestine que la Suisse a manifestée jusqu'ici

Le droit applicable en Palestine

Il n'est pas facile de s'y retrouver dans le droit applicable dans le conflit israélo-palestinien et il est certainement utile d'essayer de clarifier les choses. C'est le but de cet article.

Les deux grands domaines du droit dans le contexte de l'occupation israélienne sont le droit relatif aux droits de l'homme et le droit des conflits armés, aussi appelé droit humanitaire (mais ce nom est trompeur sachant que le droit des conflits armés est parfois tout sauf humanitaire; par exemple, l'usage du napalm est autorisé contre des cibles militaires

L'aval d'Israël est-il nécessaire pour le devenir de la Palestine ?

À chaque fois qu'un parlement national demande à son gouvernement de reconnaître la Palestine ou qu'un État agit en ce sens, les États-Unis répètent que l'accord préalable d'Israël est nécessaire: selon eux, il faut passer «par des négociations directes entre les parties qui règlent les questions liées au statut final» (1). 

Cette position soulève plusieurs interrogations. D'abord, l'idée qu'un «statut final» doit être discuté semble sous-entendre que la Palestine n'existe pas encore en tant qu'État alors qu'elle a le statut d'État observateur aux Nations Unies et qu'elle a adhéré à divers traités internationaux dont la signature est réservée aux États (pour des exemples, voir

Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act

Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act est une loi fédérale américaine qui porte sur les relations des  États-Unis avec Israël (1).

Ce texte pose une série de problèmes. D'abord, il «réaffirme» le soutien des États-Unis à «l'État israélien en tant qu'État juif» (sec. 3.1). Or cette dénomination est sujette à caution par le seul fait qu'elle affirme la prédominance d'une communauté religieuse sur les autres. …

Le parlement français invite le gouvernement à reconnaître la Palestine

Le 2 décembre 2014, le parlement français a adopté par 339 voix contre 151 une résolution invitant le gouvernement à reconnaître la Palestine, imitant ainsi les parlementaires britanniques, espagnols et irlandais. C'est un geste symbolique. Le gouvernement garde les mains libres pour agir ou non. 

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé que la France va s'efforcer de faire adopter au Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution demandant la reprise des négociations israélo-palestiniennes, et que, en l'absence de résultat dans les deux ans, la France reconnaîtra la Palestine (1).

Jana Tamimi : des vidéos à la place des roquettes

Cela a déjà été dit (Les amis de mes ennemis sont mes amis), les activistes palestiniens qui procèdent à des tirs de roquettes ou à des attentats contre des civils israéliens soutiennent de fait l'occupation. Tant qu'ils agissent ainsi, on ne voit pas ce qui empêcherait le gouvernement israélien de se réclamer de la légitime défense contre les terroristes pour poursuivre indéfiniment l'occupation de la Palestine.

Le droit des Palestiniens à la résistance

La guerre est interdite par le droit international et c'est le thème central de la Charte des Nations Unies, qui déclare solennellement vouloir «préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances» (préambule) et qui interdit l'emploi de la force dans les relations internationales (art. 2.4). Or le conflit israélo-palestinien est international au sens de la Charte puisqu'il oppose un État membre des Nations Unies et un État observateur.

Le droit des Palestiniens à disposer d'eux-mêmes

La lutte des Palestiniens contre leurs occupants est justifiée par le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui se trouve dans la Charte des Nations Unies, qui proclame le principe «de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes» (art. 1.2), ainsi que dans l'article 1 commun du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Des exécutions extra-judiciaires

En mars 2014, un garçon palestinien âgé de 14 ans nommé Youssef était en train de cueillir des plantes dans son champ quand il a été pris pour cible et tué par un soldat israélien. En juillet, la justice militaire israélienne a classé l'enquête sans suites. B'Tselem a alors demandé le dossier pour voir s'il serait opportun de faire appel de cette décision. Quatre mois après, elle attend toujours (1).

Ce cas est particulièrement choquant parce que la cueillette de plantes ne devrait être une activité dangereuse dans aucun pays du monde, mais il ne s'agit que d'un exemple: les forces israéliennes agissent souvent de cette manière. …

Les amis de mes ennemis sont mes amis

On reparle une fois de plus d'une résurgence de la violence en Palestine et en Israël, avec, d'un côté, les exactions de l'armée israélienne et des milices de colons, et, de l'autre, des attentats palestiniens contre des civils, avec des morts des deux côtés. 

La position du gouvernement palestinien est claire: «La présidence condamne les attaque sur des fidèles juifs et condamne le meurtre de civils quels qu'en soient les auteurs». …

Retirer leur nationalité aux opposants

Le 9 novembre 2014, le premier ministre Binyamin Netanyahu a publié un communiqué annonçant qu'il allait étudier la possibilité de promulger une loi qui permettrait de retirer la nationalité israélienne à ceux qui appellent à la destruction de l'État israélien. 

À l'initiative du ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, le gouvernement avait déjà fait le pas en proposant un texte qui oblige les Israéliens arabes qui demandent la nationalité israélienne à jurer loyauté à «l'État juif» — et non «l'État israélien» —  et retire leur nationalité à ceux qui refusent (1). …

Reconnaissance de la Palestine en Europe

Le 30 octobre 2014, le gouvernement suédois a déclaré qu'il reconnaissait officiellement la Palestine. «Nous espérons que cela va montrer la voie à d'autres», a dit Margot Wallström, la ministre des Affaires étrangères (1).

La Suède suit les traces de sept autres membres de l'Union européenne : la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie,  la République tchèque, la Roumanie, Chypre et Malte. L'Islande a fait de même en 2011.

Le plan de partition de la Palestine: retour sur un refus

Dans les discussions sur la situation actuelle au Moyen-Orient, beaucoup de commentateurs antipalestiniens rappellent que les Palestiniens ont refusé le plan de partition proposé par l'Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 181 de 1947, ce qui les rendrait responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui.

palestine partition

Infographie Nelly Jaquet

Cette accusation n'est pas sérieuse. D'abord, c'était il y a bientôt soixante-dix ans ; nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de ce qui s'est passé avant notre naissance.

Le groupe État islamique et la Palestine

Le général britannique Jonathan Shaw a accordé une interview au Sunday Telegraph dans laquelle il explique que la guerre contre l'organisation dite «État islamique en Irak et au Levant» risque d'être contre-productive (1). Pour lui, les victoires militaires peuvent aboutir à des succès tactiques momentanés, mais rien de plus. La seule méthode pour gagner contre eux est politique et idéologique.

Il pense que les États-Unis et leurs alliés répètent les mêmes erreurs qu'en Afghanistan et en Irak (2) et qu'ils sont tombés dans un piège tendu par les dirigeants de l'organisation État islamique, qui vont dépeindre les actions militaires occidentales comme une nouvelle croisade, c'est-à-dire une agression chrétienne contre l'Islam, avec l'objectif d'unir les pays musulmans contre l'Occident. …

La Suède envisage de reconnaître la Palestine

En octobre 2014, le gouvernement suédois a déclaré qu'il envisageait de reconnaître la Palestine. Ce pas a déjà été franchi par une vingtaine d'États européens et la quasi-totalité des pays non occidentaux.

Le 13 octobre, le parlement du Royaume-Uni a voté une motion proposant de faire de même par 274 voix contre 12. Cette motion ne lie pas le gouvernement britannique, mais elle constitue un signal parlementaire clair en faveur de la fin de l'occupation et des annexions israéliens de territoires palestiniens

Un vin israélien... en Syrie

La Palestine n'est pas le seul pays occupé par Israël. En 1967, la région syrienne du Golan a été envahie par les forces israéliennes et elle a été annexée de fait en 1981, en violation de la Charte des Nations Unies, qui interdit l'emploi de la force dans les relations internationales (art. 2.4), et qui a un caractère prééminent (art. 2.6 et 103). Cette violation est particulièrement grave sachant qu'on considère l'interdiction de la force comme impérative.

Attaque par Israël de la résidence de l'agent consulaire de France à Gaza

Le 17 juillet 2014, l'armée israélienne a bombardé la résidence de l'agent consulaire de France à Gaza. Le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a expliqué cette frappe par les contacts de l'agent consulaire avec des responsables du Hamas, l'organisation qui gouverne la bande de Gaza, mais cette justification est incompréhensible : comment un diplomate pourrait-il faire son travail s'il n'a pas de contacts avec les leaders du pays où il est en poste ? …



http://pierrejaquet.com