150 mineurs en prison

Les droits de l'homme doivent être respectés en tout temps, y compris en temps de guerre, sauf quand des impératifs militaires prennent momentanément le pas (voir Le droit applicable en Palestine).

Les enfants n'ont pas à être enfermés dans des prisons pour adultes et il est inadmissible qu'ils comparaissent devant un tribunal pieds et mains enchaînés. C'est pourtant ce qui est arrivé à Malak al-Khatib (Une écolière en prison), et également à Khaled al-Sheikh, qui est comme Malak un écolier de 14 ans, et qui est accusé d'avoir jeté des pierres sur des militaires israéliens et d'avoir brûlé des pneus.

alsheikh khalid

Les mêmes règles de droit international ont été violées dans l'affaire al-Sheikh que dans celle concernant Malak al-Khatib (pour une liste partielle, voir Une écolière en prison). La situation de Khaled est peut-être même plus préoccupante que celle de Malak dans la mesure où il souffre d'anémie. Il doit prendre des médicament et suivre un régime alimentaire. Le fait-il ? Ses parents n'en savent rien.

Comme Malak, il a comparu devant une cour militaire. Or il est important de rappeler une évidence: les juges militaires sont des militaires, ce qui veut dire qu'ils ont l'obligation d'obéir aux ordres que leurs supérieurs hiérarchiques leur donnent. 

Le juge Hugo Black de la Cour suprême des États-Unis l'a dit dans l'affaire Reid v. Covert: «Tout en concédant au personnel militaire ce haut degré d'honnêteté et de sens de la justice qu'ils ont sans aucun doute presque tous, les membres d'une cour martiale, par la nature des choses, n'ont pas et ne peuvent pas avoir l'indépendance des jurés choisis dans la population ou des juges civils» (§ 36). 

Le problème est que la Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par Israël en 1991, dispose que l'enfant a «le droit de contester la légalité de sa privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale» (art. 37.d). Or les tribunaux militaires sont placés sous les ordres de leur hiérarchie: non seulement ils ne sont pas indépendants, mais ils n'ont pas le droit de l'être.

Une autre chose est gênante: le juge militaire a dit que Khaled al-Sheikh constituait «une menace sécuritaire envers Israël» (1), mais cet argument est quelque peu dissonant sachant que Malak et Khaled sont palestiniens et que c'est en Palestine que les incidents ont eu lieu.

Selon B'Tselem, environ 150 mineurs palestiniens sont actuellement enfermés dans des prisons israéliennes après avoir été condamnés par des tribunaux militaires. Selon Amnesty International, il y a de nombreux cas de détention illégale et de mauvais traitements.

(1) «14-year-old Khaled Al-Sheikh is a Threat to Israeli Security», International Middle East Media Center, 5 février 2015; Samidoun, «Passez à l'action: faites libérer les enfants palestiniens prisonniers Khaled al-Sheikh et Malaak al-Khatib», Agence Médias Palestine, 6 février 2015 (merci au lecteur qui a attiré mon attention sur cet article, et qui souhaite rester anonyme).

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