La conférence de Genève du 17 décembre 2014

Les pays membres de la Quatrième Convention de Genève de 1949 ont été invités par la Suisse, pays dépositaire des textes, à se réunir en conférence le 17 décembre 2014 au sujet de la situation des droits de l'homme en Palestine. Les quatre conventions réunissent pratiquement tous les États du monde, y compris la Palestine.

Les États-Unis et Israël ont refusé d'assister à la conférence et ont accusé les Suisses de politiser les conventions, mais ce reproche paraît éloigné de la réalité au vu de l'attitude plutôt défavorable à la Palestine que la Suisse a manifestée jusqu'ici: c'est elle qui avait mis obstacle à la demande d'adhésion palestinienne aux conventions de Genève en 1989 (1).

Dans leur déclaration finale, les 126 pays participants ont exprimé «leur profonde préoccupation quant aux violations récurrentes du droit international humanitaire commises depuis la Conférence de Hautes Parties contractantes du 5 décembre 2001 par toutes les parties au conflit [...]» (§ 7). Ils ont aussi rappelé que les crimes ne doivent pas rester impunis en soulignant que «toutes les violations graves du droit international humanitaire doivent donner lieu à une enquête, et que tous les responsables doivent être traduits en justice» (§ 6). 

La liste de ces violations graves se trouve à l'article 147 de la quatrième Convention. Elle comprend l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre un civil à servir dans l'armée ennemie, le fait de priver une personne de son droit d'être jugé régulièrement et impartialement, la prise d'otages et la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. 

Ces actes sont commis tous les jours en Palestine, et ils le sont par des Israéliens, sauf dans le cas de l'homicide intentionnel, qui est également perpétré par des Palestiniens (attentats contre des civils), ce qui a permis au premier ministre Binyamin Netanyahu de dire que la conférence «ne servira qu'à protéger davantage des groupes terroristes» (3).

En ce qui concerne ces mots de Netanyahu, il est important de rappeler que, pour chaque violation grave du droit international humanitaire commise par un Palestinien, il y en a dix ou cent commises par des Israéliens. Par exemple, 100 % des destructions illégales d'habitations sont le fait des Israéliens.

(1) Pierre Jaquet, L'État palestinien face à l'impuissance internationale, L'Harmattan, 2013, p 41.
(2) «Jewish Leaders Criticize Fourth Geneva Convention's Israel-Palestinian Declaration», Jspacenews, 18 décembre 2014.
(3) «Israël sommé par la Convention de Genève de respecter le droit humanitaire», i24news, 17 décembre 2014.

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