Étiqueter correctement les produits, c'est une honte ?

Comme dans pratiquement tous les pays du monde (1), l'étiquetage mensonger des produits est prohibé en Israêl : selon la Consumer Protection Law 5741-1981, le consommateur ne doit pas être induit en erreur sur le lieu de production de la marchandise (art. 2.a.8).

Le droit international l'interdit également dans l'arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1891): «Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s'applique le présent Arrangement, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d'origine, sera saisi à l'importation dans chacun desdits pays» (art. 1.1). «Si la législation d’un pays n’admet pas la saisie à l’importation, cette saisie sera remplacée par la prohibition d’importation» (art. 1.3). Israël a adhéré à ce traité en 1949.

Cela n'a pas empêché le gouvernement israélien d'annoncer le 29 novembre 2015 «qu’il suspendait les contacts avec l’Union européenne dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien, en réponse à l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires occupés, décidé par Bruxelles» (2). 

Cette réaction israélienne est la riposte à la demande faite le 11 novembre 2015 par la Commission européenne aux vingt-huit États membres de l'Union de mettre en œuvre un étiquetage conforme à la législation des produits en provenance des territoires occupés par Israël, ce qui a mené le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu à dire que l'Europe «devrait avoir honte» (3).

Il est intéressant de noter que les grands pays européens ont adhéré à l'arrangement de Madrid depuis longtemps (la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse en 1892, le Portugal en 1893, l'Allemagne et l'Irlande en 1925, la Pologne en 1928, la Suède en 1933, l'Italie en 1951). En vertu de l'article 1 de l'arrangement, tous ces pays auraient dû saisir à l'importation les produits originaires de Palestine et de Syrie qui étaient présentés mensongèrement comme provenant d'Israël, mais ils n'en ont rien fait jusqu'ici (voir Un vin israélien... en Syrie). La demande de la Commission est susceptible de mettre fin à cette apathie.

La direction d'un grand magasin allemand, Kadewe, a retiré des rayons huit vins étiquetés israéliens qui venaient en réalité de Syrie ou de Palestine, mais, devant les réactions israéliennes, elle les a remis en vente et s'est excusée en qualifiant son mouvement de «mauvaise action» (4). En les retirant, elle avait pourtant déclaré que le retrait ne durerait que le temps qu'ils soient étiquetés d'une manière conforme à la législation; on se demande en quoi ce processus était contestable.

S'il y a quelque chose qui ne va pas dans cette affaire, c'est au contraire le fait que Kadewe a remis en vente en connaissance de cause des produits dont l'étiquette est mensongère, ce qui équivaut à tromper les consommateurs (à moins qu'un affichage clair et visible n'ait été prévu pour corriger l'étiquetage). Je ne connais malheureusement pas le droit allemand, mais, en France, un client pourrait porter plainte pour tromperie — la tentative de tromperie est aussi sanctionnée — en s'appuyant sur le code de la consommation (art. L. 213-1). La sanction va jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300'000 euros d'amende.

Quoi qu'il en soit, la riposte israélienne est largement symbolique. Avec ou sans la participation de l'Europe, le processus de paix n'a pas d'existence réelle puisque l'occupation militaire de la Palestine et du Golan syrien dure depuis 1967 et qu'on ne distingue aucun signe qui indiquerait que cela pourrait cesser dans un avenir prévisible.

(1) Voir Pierre Jaquet, L'État palestinien face à l'impuissance internationale, L'Harmattan, 2013, pp. 105-106.
(2) «Israël suspend le rôle de l'UE dans le processus de paix», Le Mon
de, 30 novembre 2015.
(3) «L'Europe veut que les produits en provenance des colonies israéliennes soient étiquetés», Le Monde, 11 novembre 2015.
(4) «Berlin: un retrait de vins d'Israël fait polémique», Le Figaro, 22 novembre 2015.

http://pierrejaquet.com