Gaza : des crimes de guerre ?

Les manifestations de la Grande Marche du retour qui ont eu lieu de mars à mai 2018 à Gaza ont conduit de nombreux juristes à se poser la question : a-t-on affaire à des crimes de guerre ? Les chiffres des victimes ne sont pas compatibles avec un affrontement «régulier» : du côté israélien, il n'y a eu aucun mort et un blessé léger. Du côté palestinien, il y a eu au moins 100 morts et 12'000 blessés.

Les observations des équipes de Médecins sans frontières qui sont sur place sont lourdes de sens : «Ce nouveau bain de sang s'inscrit dans la continuité de la politique appliquée par l'armée israélienne ces sept dernières semaines : tirer à balles réelles sur des manifestants, considérant que toute personne s'approchant de la barrière de séparation est une cible légitime. Les blessures infligées à beaucoup des patients que nous voyons aujourd'hui à Gaza leur laisseront des séquelles à vie» (1). 

Pour analyser les événements, un point essentiel est de savoir s'il s'agit d'une manifestation civile, auquel cas le droit offre une bonne protection des personnes, ou militaire, auquel cas les soldats ont une grande liberté d'action.

Si on admet que les manifestations étaient civiles, les actions des Israéliens ne relèvent pas du droit des conflits armés, mais des règles relatives aux droits de l'homme. Ces règles s'appliquent en tout temps, y compris en temps de guerre (voir Le droit applicable en Palestine).

D'après Michael Sfard, un juriste israélien spécialisé dans les droits de l'homme, l'armée soutient que «l'utilisation d'une force potentiellement léthale contre des civils non armés est autorisée même dans des circonstance où ces civils ne constituent pas un danger imminent pour la vie d'autrui». Or, d'après une enquête menée par le journal Haaretz, cette thèse est «entièrement infondée. Elle contredit les principes les plus fondamentaux qui gouvernent l'usage de la force, qui suivent la formule que la mise en danger de la vie de civils peut seulement se justifier pour défendre la vie — et rien d'autre» (2). 

La norme légale est que les forces de l'ordre, quelles qu'elles soient (police, gendarmerie, armée), ont l'obligation de respecter les principes de nécessité et de proportionnalité en toutes circonstances

Pour ce qui est du principe de nécessité, est-ce que les militaires israéliens avaient comme seule solution de tirer à balles réelles ? La réponse est non : il existe plusieurs types d'armes non léthales qui ont justement été mises au point pour s'employer lors de manifestations, notamment les canons à eau. Lors des manifestations du premier mai 2018 à Paris, ce n'est pas parce que certains activistes du Black Bloc ont utilisé des cocktails molotov que les policiers ont considéré que cela leur donnait le droit de leur tirer dessus au moyen d'armes de guerre. Le principe de nécessité a donc été violé.

D'autre part, est-ce que les militaires israéliens se trouvaient dans une situation de danger mortel ? Les chiffres donnent la réponse : 100 à 120 morts et 12'000 blessés d'un côté, un seul blessé léger de l'autre. Il y avait incontestablement danger de mort, mais il était exclusivement palestinien. Par ailleurs, la plupart des manifestants se trouvaient à une distance de 300 à 800 mètres de leurs opposants, et les frondes dont certaines personnes étaient munis sont inutiles à une pareille distance. Le principe de proportionnalité a donc également été violé.

La question de la légalité des règles d'engagement de l'armée israélienne a été adressée à la Haute Cour de justice israélienne, mais l'organisation israélienne B'Tselem n'était pas optimiste, notant que le pouvoir judiciaire est «habile à vidanger les règles morales du sens des choses» (3). Les faits lui ont donné raison: le 24 mai, la cour a décidé que les tireurs n'avaient pas violé la loi (4).

(1) Marie-Elisabeth Ingres, «Gaza : l'armée israélienne doit renoncer à l'usage disproportionné de la force contre les manifestants», Médecins sans frontières, 14/5/2018.
(2) Judy Maltz, «Israel's Gaza Killiings: War Crimes or Self-defense? Experts Weigh In», Haaretz, 17/5/2018. 
(3) «If the heart be not callous: On the unlawful shooting of unarmed demonstrators in Gaza», B'Tselem, avril 2018, accès le 26/5/2018.
(4) Yonah Jeremy Bob, «High Court declares IDF conduct on Gaza border legal», The Jerusalem Post, 24/5/2018.

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