La Résolution 2334

Voici mes premiers commentaires au sujet de la Résolution 2334 (version anglaise) que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée le 23 décembre 2016 par quatorze voix contre zéro, avec l'abstention des États-Unis.

Dans le préambule, le texte réaffirme l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force et rappelle que la colonisation, les transferts de colons israéliens en Cisjordanie, les confiscations de terres, les démolitions de maisons et le déplacement de civils palestiniens constituent des violations du droit humanitaire.

Dans le dispositif, plusieurs points sont très importants :

  • Le Conseil réaffirme que la création des colonies de peuplement «n'a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international» (§ 1).
  • Il «Exige de nouveau d'Israël qu'il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement» en Cisjordanie (§ 2), mais il faut noter que la formulation est flottante. En anglais, le texte est «reiterates its demand» (réitère sa demande), ce qui est moins fort que, par exemple, décide. En français, par contre, le texte est «exige de nouveau», ce qui est nettement plus fort.
  • Le Conseil «Souligne qu'il ne reconnaîtra aucune  modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations» (§ 3).
  • Il demande à tous les États «de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967» (§ 5). Cela peut être vu comme une reconnaissance indirecte des mouvements de boycott qui s'opposent à l'occupation et à la colonisation.

En tant que membre des Nations Unies, Israël a l'obligation «d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité» (Charte des Nations Unies, art. 25), mais il ne s'agit que des décisions — pas des recommandations ou des demandes. Or la formulation utilisée dans le paragraphe 2 s'apparente à une décision dans la version française et à une demande dans la version anglaise.

D'autre part, il faut souligner que la résolution ne prévoit aucune sanction, ce qui veut dire que, de fait, Israël va pouvoir continuer aussi longtemps qu'il le souhaite d'occuper militairement la Palestine et d'y construire des colonies, et c'est apparemment bien ce que le gouvernement actuel a l'intention de faire. 

Par contre, d'éventuelles futures sanctions pourront s'appuyer sur la résolution 2334.

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