L'ambassade des États-Unis à Jérusalem ?

Le président Trump a parlé à plusieurs reprises de déplacer l'ambassade des États-Unis à Jérusalem et la question revient sur le tapis avec sa visite en Israël le 22 mai, bien que le déménagement «ne serait pas pour tout de suite» (1). 

Ce projet est inadmissible si on se réfère à la Résolution 476 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée par quatorze voix contre zéro en 1980. Le Conseil y «Confirme à nouveau que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, la Puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit et constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font en outre gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient».

Dans sa Résolution 478votée quelques semaines après, de nouveau par quatorze voix contre zéro, le Conseil ajoute qu'il «Décide de ne pas reconnaître la "loi fondamentale" et les autres actions d'Israël qui, du fait de cette loi, cherchent à modifier le caractère et le statut de Jérusalem et demande: a) À tous les États Membres d'accepter cette décision; b) Aux États qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte».

Le président Trump n'est manifestement pas compétent en matière de droit international, mais il ne peut pas ne pas comprendre des mots aussi clairs, et l'article 25 de la Charte des Nations Unies est également limpide : «Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte». Or les États-Unis sont membres fondateurs de l'Organisation des Nations Unies. Ils ont donc l'obligation de se soumettre aux décisions du Conseil.

Le fait que la demande du Conseil de retirer les ambassades de Jérusalem découle d'une décision et non d'une recommandation n'est pas douteux non plus sachant que le mot décide est utilisé dans le texte.

Pratiquement tous les gouvernements des États-Unis ont transgressé à de nombreuses reprises les normes internationales sur l'interdiction de l'usage de la force dans les relations internationales (2), mais, en règle générale, ils s'en sont défendus. Même dans un cas aussi transparent que l'agression contre l'île de la Grenade, le président Reagan a soutenu que les États-Unis se bornaient à exercer leur droit à la légitime défense (3). 

Ce qui est remarquable, c'est que le projet de déplacer l'ambassade américaine à Jérusalem viole non seulement des décisions du Conseil de sécurité, certaines récentes (voir La Résolution 2334), mais aussi plusieurs dizaines de recommandations de l'Assemblée générale des Nations Unies. 

Donald Trump fait apparemment comme si le droit international n'existait pas, et cette attitude est très alarmante. On ne sait pas quelle influence les normes du droit international ont sur le maintien de la paix (faible, moyenne ou forte), mais il est certain que la loi de la jungle augmente le risque d'exacerbation du conflit israélo-palestinien. Le déménagement à Jérusalem de l'ambassade américaine, combien de morts ?

(1) Eric Cortellessa, «For now, Trump rules out moving embassy to Jerusalem», The Times of Israel, 17 mai 2017.
(2) Ces normes dérivent en partie du Pacte Briand-Kellogg de 1928, mais surtout de la Charte des Nations Unies de 1945. Voir Pierre Jaquet, États-Unis: Une politique étrangère criminelleIbid, Alphée, 2010.
(3) ., pp. 92-93.

http://pierrejaquet.com