L'occupation militaire dure depuis 50 ans

La Palestine est occupée militairement depuis la fin de la guerre des Six Jours le 10 juin 1967. Même les Palestiniens en âge d'être grands-parents sont nés sous l'occupation et ont toujours vécu sous l'occupation, avec ce que cela implique. Dans toutes les situations d'occupation, les règlements militaires sont faits avant tout pour appuyer les actions de l'occupant et non pour respecter les libertés fondamentales du peuple occupé, et il y a toujours des soldats pour appliquer ces règlements d'une manière problématique ou pour mener des actions illégales, ce qui mène à des arrestations arbitraires, des spoliations, des meurtres, etc. Entre 2009 et février 2017, plus de 3'000 Palestiniens ont été tués par des Israéliens, contre 104 Israéliens tués par des Palestiniens (1).

Quand on parle d'occupation, un point essentiel à considérer est l'interdiction de l'acquisition de territoires par la force (Charte des Nations Unies, art. 2.4), qui s'explique par la volonté de «préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances» (préambule). Deux questions sont essentielles :

  • Une occupation militaire n'est autorisée qu'à la condition qu'elle découle de la légitime défense. Est-ce que la guerre des Six Jours peut être vue comme un cas de légitime défense ? 
  • Une occupation militaire qui dure indéfiniment cesse d'être une occupation militaire et devient une annexion territoriale. Peut-on encore appeler transitoire une occupation qui dure depuis deux générations ? 

Les États-Unis et certains de leurs alliés répondent oui à ces deux questions, mais la plus grande partie des États du monde disent non (3). 

Pour ce qui est de la seconde question, le principe selon lequel une occupation ne doit pas durer indéfiniment n'est contesté par personne. D'ailleurs, dans sa Résolution 276 (1970), le Conseil de sécurité «Déclare que la présence continue des autorités sud-africaines en Namibie est illégale». Or il s'agissait d'une occupation de 24 ans (depuis 1946), et non de 50 comme en Palestine.

Un autre point essentiel à considérer est le droit à l'autodétermination, qui constitue un des buts des Nations Unies (art. 1). Toute occupation militaire d'un pays empêche par définition la réalisation de ce droit par le peuple occupé.

À noter que la question de la légalité de l'occupation n'est pas d'une grande importance en pratique. Dans sa Résolution 476 (1980), le Conseil de sécurité: «Réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem». Les mots nécessité impérieuse sont clairs. Légale ou illégale, l'occupation de la Palestine par Israël doit cesser

(1) «Fatalities after operation Cast Lead», B'Tselem, 10 juin 2017.
(3) Voir Pierre Jaquet, L'État palestinien face à l'impuissance internationale, L'Harmattan, 2013, pp. 77-93.


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