Retirer leur nationalité aux opposants

Le 9 novembre 2014, le premier ministre Binyamin Netanyahu a publié un communiqué annonçant qu'il allait étudier la possibilité de promulger une loi qui permettrait de retirer la nationalité israélienne à ceux qui appellent à la destruction de l'État israélien. 

À l'initiative du ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, le gouvernement avait déjà fait le pas en proposant un texte qui oblige les Israéliens arabes qui demandent la nationalité israélienne à jurer loyauté à «l'État juif» — et non «l'État israélien» —  et retire leur nationalité à ceux qui refusent (1). Ce texte doit encore être approuvé par la Knesset, le parlement israélien, avant de devenir une loi.

Il n'est pas sûr qu'une promesse d'allégeance à un État «juif» puisse être exigée d'une personne qui n'est pas juive sans que cela ne contrevienne à un droit fondamental, l'égalité en matière de religion, qui est garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 2.1) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 2.2), deux traités ratifiés par Israël en 1991. 

En Israël même, cette mesure est critiquée. Le ministre des Affaires sociales Isaac Herzog a parlé d'«odeur de fascisme» (2).

Pour revenir au communiqué du 9 novembre, il serait utile de savoir ce que Netanyahu entend par «État israélien» (3). Est-ce que manifester contre le gouvernement pourrait constituer une infraction à cette loi ? Est-ce que les opposants israéliens juifs comme Amos Oz, Uri Avnery ou Neve Gordon pourraient se voir retirer leur nationalité ? Ou est-ce qu'elle ne vise que les Israéliens arabes ? 

En tout état de cause, cette disposition constituerait une violation du droit international. La Charte des Nations Unies (art. 1.3) et plusieurs traités relatifs aux droits de l'homme garantissent les droits fondamentaux. Or le droit à la nationalité en fait partie et il constitue même une sorte de droit premier. Le juge Earl Warren l'exprimait ainsi : «La citoyenneté est pour l'homme un droit fondamental car elle n'est rien moins que le droit d'avoir des droits» (4). 

Le droit à une nationalité est garanti par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciales (art. 5.d.iii), qui a été ratifiée en 1979 par Israël. Il est également rappelé dans d'autres textes, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : «Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité» (art. 24.3).

La dernière fois qu'une loi qui prévoit de retirer leur nationalité à certaines minorités a été votée dans un pays occidental, c'était sous le régime d'Hitler. L'une de ces minorités était la population juive.

(1) Harriet Sherwood, «Israel proposes Jewish state loyalty oath for new citizens», The Guardian, 10 octobre 2014.
(2)
Ibid.
(3) Mairav Zonszein, «Netanyahu: Those who call to destroy Israel should have citizenship revoked»,
+972, 8 novembre 2014.
(4)
Nationalité et apatridie, Un guide pour les parlementaires, UNHCR, Genève, 2005, 4ème page de couverture (Earl Warren était le président de la Cour suprême des États-Unis de 1953 à 1969).

http://pierrejaquet.com