Un vin israélien... en Syrie

La Palestine n'est pas le seul pays occupé par Israël. En 1967, la région syrienne du Golan a été envahie par les forces israéliennes et elle a été annexée de fait en 1981, en violation de la Charte des Nations Unies, qui interdit l'emploi de la force dans les relations internationales (art. 2.4), et qui a un caractère prééminent (art. 2.6 et 103). Cette violation est particulièrement grave sachant qu'on considère l'interdiction de la force comme impérative.

PJT 4581

Des colons israéliens se sont établis au Golan dès le début des années 1970, de nouveau en violation du droit international, notamment du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907, aussi appelé Règlement de la Haye (art. 55), et de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit le transfert dans le territoire occupé d'une partie de la population de l'État occupant (art. 49.6). 

Des entreprises s'y sont également implantées, dont la Golan Heights Winery, qui produit un vin qu'on trouve notamment en France, en Belgique et en Suisse avec les mentions wine of israel (vin d'Israël) et produce of israel (produit venant d'Israël). Sachant que le Golan se trouve en Syrie et qu'il n'est pas vraisemblable que la Golan Heights Winery l'ignore, cette mention est clairement mensongère, en contravention avec les législations européennes sur les indications d'origine (1).

L'État israélien a ratifié les quatre conventions de Genève en 1951. Il n'est pas partie du règlement de la Haye, mais les règles établies dans ce texte font aujourd'hui partie du droit international coutumier. Comme elles ne sont contestées par personne, tous les pays du monde doivent s'y conformer. La Palestine y a toutefois formellement adhéré en 2014. La même année, elle a aussi accédé aux conventions de Genève.

(1) Voir Pierre Jaquet, L'État palestinien face à l'impuissance internationale, L'Harmattan, 2013, pp. 105-106.

http://pierrejaquet.com